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MENTIONS LÉGALES

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dernière mise à jour Février 2024

1 - Généralités

La présente politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique ») a pour objectif, d’une part, de formaliser l’engagement de Sports RousseauMD, Hockey ExpertsMD, L’Entrepôt du hockeyMD faisant affaire sous le nom FGL Sports ltée (ci-après « FGL » ou « nous »), envers la protection des Renseignements personnels (tels que définis ci-après) et, d’autre part, de vous informer des types de Renseignements personnels que FGL recueille, utilise et divulgue, notamment dans le cadre de l’exploitation du site de recrutement https://carrieres.triohockey.ca/fr_CA/annonces (le « site internet »).

La Politique s’applique à tout internaute utilisateur du site internet ( « l’Utilisateur » ou « vous ») accessible depuis l’URL https://carrieres.triohockey.ca/fr_CA/annonces (le « site internet ») et exploité par FGL, notamment les candidats qui y déposent leurs candidatures ainsi que nos employés actuels dans la mesure où ils ont précédemment utilisé le site internet. Pour faciliter les recrutements externes, FGL a recours au logiciel DigitalRecruiters, édité par la société BANKESS permettant de diffuser des offres d’emploi, de collecter des candidatures et de les gérer.

La Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels concernant nos sous-traitants.

Les articles qui suivent mettent à votre disposition de l’information sur:

La portée de votre consentement;
La nature des Renseignements personnels que nous recueillons ainsi que les moyens par lesquels nous le faisons;
Les mesures de sécurité et de gouvernance visant à les protéger que nous respectons;
Les finalités de leur utilisation;
La manière dont nous les communiquons et conservons;
Vos droits à leur égard ainsi que la manière de les exercer.

2 - Portée de la Politique sur la protection des Renseignements personnels

La Politique s’applique à̀ tous les Renseignements personnels qui vous concernent et que nous recueillons ou recevons de quelque source que ce soit.

Les « Renseignements personnels » sont tous renseignements se rapportant à une personne physique qui permettent de l’identifier directement (ex : nom, prénom, adresse courriel) ou indirectement (un renseignement qui combiné avec d’autres renseignements permet d’identifier la personne).

Nous recueillons uniquement les Renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires afin d’établir, de gérer et de maintenir les relations que nous entretenons avec vous.

3 - Collecte de Renseignements personnels

Nature des renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins d’activités de recrutement et auxquelles vous avez consenties. Il peut s’agir notamment :

De vos renseignements d’identification, tels que votre nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone;
De renseignements qui sont nécessaires à l'optimisation de votre expérience sur son site internet tels que votre adresse IP, vos données de localisation ou de navigation;
Des renseignements personnels qui se trouvent dans votre curriculum vitae et/ou lettre de motivation.

FGL vous informe qu’elle pourra également enrichir votre profil avec des informations vous concernant, à savoir des informations collectées lors de ses échanges avec vous, qu’ils soient écrits, téléphoniques ou qu’ils s’agissent d’entretiens physiques et depuis les réseaux sociaux professionnels ou depuis toute source d’information publique, lorsque ces informations sont utiles à la gestion de votre candidature.

Moyens de collecte

Dans la plupart des cas, nous recueillerons des Renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous :

Créez un profil sur le site internet;
Postulez à une offre d’emploi;
Ajoutez votre curriculum vitae à votre profil;
Ajoutez une lettre de motivation à votre profil;
Vous connectez sur notre site internet via votre compte Linkedin;
Contactez nos équipes par courriel; et
De manière générale, lorsque vous utilisez notre site internet.

Les réponses correspondant aux champs munis d'un astérisque sur le Site sont obligatoires et l’absence de réponse est susceptible de compromettre le suivi de votre candidature. Dans les autres cas, elles sont facultatives et sans conséquence pour l'examen de votre dossier.

Vos données pourront également être intégrées à une banque de CV qui permettra à FGL de vous proposer d’autres offres d’emploi, le cas échéant, et ce pour la durée prévue à l’article 7 des présentes.

4 – Communication de vos Renseignements personnels

À qui ?

Compte tenu de sa finalité, consistant à traiter les Renseignements personnels de candidats répondant à des offres d’emploi et à l’intégration de données sur les candidats au sein de la banque de CV, le traitement de vos Renseignements personnels est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de FGL, à savoir la gestion de ses processus de recrutement, ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles pouvant exister entre FGL et les candidats répondant à ses offres d’emploi.

FGL veille à ce que les renseignements personnels qu’il détient soient accessibles seulement aux personnes qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions afin de leur permettre d’étudier votre candidature.

En sa qualité de sous-traitant de FGL, la société BANKESS est autorisée à accéder à vos Renseignements personnels lorsque cela s’avère nécessaire, notamment dans le cadre de ses missions d’administration et de maintenance du site internet et de l’outil de gestion des candidatures, mais ne peut communiquer ces données, sauf à des sous-traitants à des fins d’hébergement et de traitement de ces données compatibles avec les finalités de la collecte.

FGL s'assure que le caractère confidentiel de vos renseignements personnels soit conservé lorsqu’ils sont communiqués à des tiers. De plus, FGL s'engage à ne pas vendre, céder ou louer à un tiers vos renseignements personnels.

Où ?

Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment en France où les Renseignements personnels sont hébergés et traités.

Avant de communiquer des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous effectuerons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui tiendra compte :

De la sensibilité des Renseignements personnels;
De la finalité de leur utilisation;
Des mesures de protection dont ils bénéficieront; et
Du régime juridique applicable dans l’État où ces Renseignements personnels seront communiqués.

Nous n’allons procéder à cette communication que si cette évaluation démontre que les Renseignements personnels bénéficieront d’une protection adéquate au regard des principes de protection des Renseignements personnels généralement reconnus. De plus, cette communication devra faire l’objet d’un contrat écrit qui tient compte de l’ensemble des conclusions de l’évaluation.

5 – Votre consentement

Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements personnels doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être donné aux fins et objectifs spécifiques identifiés dans la présente Politique.

En fonction de la nature et de la sensibilité de vos Renseignements personnels, ce consentement peut être exprès s’il est exprimé́ au moyen de mots ou de gestes précis ou implicites s’il peut être déduit de la conduite de la personne dont les Renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou partagés.

En complétant le formulaire sur le site internet, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient collectés, utilisés, communiqués et conservés conformément à la présente politique.

Si vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser le site internet. Sauf lorsque la loi prévoit autrement, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalités de notre site internet pourraient ne plus vous être accessibles ou bien il est possible que nous ne puissions plus analyser ou gérer votre candidature.

6 – L’utilisation des Renseignements personnels

Sauf en conformité́ avec la Politique, et à moins que la loi le permette ou le requiert, FGL ne recueille, ni n’utilise, ni ne partage des Renseignements personnels sans consentement préalable.

Nous utilisons vos Renseignements personnels, notamment pour les fins suivantes :

Confirmer votre identité et vérifier l'exactitude de vos renseignements personnels;
Évaluer votre candidature à un poste;
Répondre à vos demandes et questions;
Analyser vos réponses et votre profil en vue d’un recrutement;
Proposer des offres d’emploi en adéquation avec votre profil ou souhaits professionnels;
Obtenir des statistiques sur l’utilisation du site internet, y incluant permettre à BANKESS d’obtenir de telles statistiques sur une base anonyme.

Tous nos employés qui utilisent des Renseignements personnels sont liés par des obligations de confidentialité. De plus, ils ne peuvent avoir accès qu’aux Renseignements personnels nécessaires à l’exercice de leurs fonctions respectives. En cas de contravention, nos politiques et pratiques en matière de gouvernance prévoient des sanctions.

7 - Conservation

Sauf lorsque des exigences légales ou des intérêts contractuels reconnus par la loi nous obligent à les conserver pour une plus longue période, les Renseignements personnels des candidats externes à l’entreprise seront conservés seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, mais au plus tard jusqu’à l’expiration d’une période de 24 mois après votre dernier contact avec notre service recrutement, la notion de « dernier contact » étant entendue comme la date à laquelle vous avez consenti à la collecte de vos Renseignements personnels.

Nous nous réservons le droit d’établir de temps à autre des politiques de destruction des Renseignements personnels. Si vous demandez la destruction de vos Renseignements personnels, nous déploierons des efforts raisonnables pour faire droit à cette demande le plus rapidement possible. La suppression de vos Renseignements personnels est faite dans les 30 jours suivant la demande.

8 – Sécurité et gouvernance

FGL applique des mesures de sécurité proportionnelles au degré de sensibilité des renseignements personnels qu’il détient, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Ces mesures de sécurité visent à protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés.

Les mesures de sécurité appliquées par FGL sont notamment :

Des mesures administratives telles que de la sensibilisation continue à la sécurité de l’information incluant des concepts clés de la protection de la vie privée, un code d’éthique, des politiques et des directives dictant le cadre à suivre au niveau de la sécurité, des lois et de l’éthique professionnelle ainsi que l’application des meilleurs principes de la gestion des identités et accès tels que le moindre-privilège et la ségrégation des tâches.
Des mesures techniques telles que des logiciels d’identification, prarotection et détection de menaces technologiques, des mots de passe forts avec une complexité basée sur les meilleures recommandations du marché, de l’authentification à multiple facteurs et de l’identification et correction prompte des vulnérabilités affectant nos actifs informationnels.

9 – Vos droits

En communiquant vos Renseignements personnels, vous déclarez qu’ils sont exacts et que vous n’usurpez pas l’identité d’une tierce personne.

L’Utilisateur a également les droits suivants à l’égard de ses Renseignements personnels :

Le droit d’être informé de leur utilisation, communication, conservation et destruction, ce qui est notamment visé par la présente Politique;
Le droit d’accéder à vos Renseignements personnels et d’obtenir, le cas échéant, des détails supplémentaires sur la manière dont nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons;
Dans certains cas, le droit de vous opposer, restreindre ou retirer votre consentement à ces opérations moyennant la transmission d’un préavis raisonnable expédié à l’adresse courriel fournie à la fin de la présente Politique;
Le droit de faire corriger vos Renseignements personnels s’ils sont inexacts ou équivoques et de les faire compléter lorsqu’ils sont incomplets;
Le droit de faire supprimer vos Renseignements personnels sous réserve de nos obligations légales;
Le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant vos Renseignements personnels et qui peut vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer.

En tout temps, vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec nous. Vous devez faire cette demande par écrit et nous l’expédier par courriel à l’adresse courriel fournie à la fin de la présente Politique en joignant une preuve de votre identité. Dans un tel cas, toute information fournie pour vous identifier sera utilisée uniquement à cette fin. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de trente (30) jours calendrier suivant la réception de votre demande, sauf lorsque la loi permet une extension de ce délai.

Sous réserve des restrictions prévues par la loi, en cas de refus de vous fournir ou de corriger vos renseignements, nous vous communiquerons les motifs au soutien de ce refus, de l’information sur vos recours ainsi que les articles applicables de la loi.

Si nous refusons de rectifier vos Renseignements personnels, nous vous permettrons de verser par écrit à votre dossier des commentaires eu égard aux Renseignements personnels ayant fait l’objet du refus de rectification. Nous conserverons également les Renseignements personnels ayant été l’objet d’une demande d’accès aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’épuiser les recours prévus par la loi.

10 - Communications

Vous pouvez décider de cesser de recevoir des communications sous forme électronique de la part de FGL en vous désabonnant au moyen du mécanisme indiqué dans ces communications ou en nous transmettant une demande écrite par courriel.

11 – Cookies (Témoins de connexion)

Votre utilisation du site internet nous permet de compiler automatiquement certains renseignements, soit des témoins de connexion, qui peuvent inclurent :

L’adresse de protocole Internet (ou adresse IP) de votre ordinateur;
Votre zone de géolocalisation;
Le système d’exploitation que vous utilisez;
La langue de préférence;
L’identité de votre fournisseur de services Internet;
La date et l’heure auxquels vous avez accédé au site internet;
Le site internet précédent que vous avez visité et qui vous a fourni un lien à notre site internet; et
Le contenu visionné et téléchargé sur notre site internet ou le nombre de visites.

Généralement, les témoins de connexion que nous utilisons sont regroupés en trois catégories :

Témoins de connexion techniques : Les témoins techniques sont utilisés tout au long de la navigation pour faciliter l’utilisation de notre site internet. Par exemple, un témoin technique peut être utilisé pour se souvenir de votre nom d’utilisateur pour faciliter votre connexion, pour se souvenir de vos préférences ou des options choisies;
Témoins de connexion analytiques : Ces témoins sont anonymes et ils servent à recueillir des statistiques d’utilisation de notre site internet;
Témoins de connexion publicitaires : Ces témoins peuvent être ajoutés par le site internet ou par d’autres sites diffusant de la publicité ou des annonces. Ces témoins recueillent de l’information de façon anonyme et établissent votre profil de visiteur.

Si vous le désirez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez des témoins ou pour qu’il les refuse. Il est possible d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de bloquer la création de témoins ou de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit enregistré.

Ce faisant, votre usage de notre site internet peut toutefois être affecté et il se peut que vous n’ayez alors plus accès à toutes ses fonctions. Nous vous invitons à consulter les sites Ads Setting et Network Advertising Initiative ainsi que les instructions ou la section d’aide de votre navigateur pour plus d’informations sur les témoins de connexion.

12 – Pour nous joindre

Tous les demandes, commentaires, questions, préoccupations ou plaintes concernant vos Renseignements personnels, la présente Politique ou nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels devraient nous être transmis par courriel à l’adresse suivante : rhmagasins@fglsports.com

13 – Modification

FGL se réserve le droit de modifier le contenu de la présente Politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la Politique applicable sur le présent site internet. La date de la dernière mise à jour de la présente Politique est inscrite au haut de la Politique.

14 - Juridiction et loi applicable

Sans porter atteinte à votre droit d’introduire un recours judiciaire à l’encontre de FGL devant tel ou tel tribunal compétent, la présente Politique est soumise aux lois applicables dans la province du Québec ainsi qu’à celles du Canada qui s’y appliquent.